Bonjour,
est paru le 15 février un arrêté modificatif à l'arrêté initial du 14 Octobre 2016.
Application possible dès le 1er mars 2024 ( pas avant).
L'article 2 sur la durée minimale de 3 mois de permis B boite auto avant la formation B boite manuelle est supprimé.
L'article 3 est remplacé dans les conditions suivantes :
La formation, d’une durée minimale de sept heures, est pratique et individuelle, et doit être conforme au programme défini à l’annexe I.
Elle peut être réalisée pour partie sur simulateur, dans la limite de deux heures, sous la supervision d’un enseignant de la conduite ou, pour la séquence 1 du programme de formation défini à l’annexe I, en autonomie.
Les apports théoriques, en lien avec la pratique, peuvent être enseignés dans le véhicule.
Tout dépassement de la durée minimale de sept heures requiert l’accord express de l’élève. En cas de difficulté, il peut être fait appel au préfet du département du siège de l’établissement.
L’article 6 est ainsi modifié :
1o Au premier alinéa, après les mots: «l’annexe II», sont insérés les mots: «sous réserve d’une assiduité suffisante, d’une participation active à la formation et du respect des règles de sécurité essentielles à la conduite d’un véhicule automobile»;
2o Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Pendant quatre mois à compter de la date de sa délivrance, l’attestation de suivi de formation justifie de la possibilité de conduire sur le territoire national des véhicules relevant de la catégorie B du permis de conduire à changement de vitesses manuel, à la condition que son titulaire possède en complément le titre de conduite évoqué à l’article 1er, un certificat d’examen du permis de conduire ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis de conduire. Au-delà de ce délai, le conducteur doit être titulaire d’un titre de conduite correspondant à la catégorie B du permis de conduire sur lequel la mention additionnelle codifiée 78 aura été levée.»
Attention, la durée de la formation de 7 h 00 devient un minimum et peut être allongé, mais avec l'accord de l'élève.
Bonne journée.
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